Conditions générales de vente

Solution Globale Entreprises

140 chemin de coste ravelle

30260 Saint Théodorit

France

Directrice : MENDEZ MARIE LISE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Solution Globale Entreprises, ci-après dénommée “le vendeur”, auprès de clients professionnels, ci-après dénommés “l’acheteur”, pour les prestations de services de gestion administrative, ressources humaines et communication marketing.

Article 2 – Formation du contrat

Les CGV sont mises à la disposition de l’acheteur sur le site internet du vendeur. L’acceptation des CGV par l’acheteur est matérialisée par la signature du bon de commande ou de l’acte d’engagement.

Article 3 – Prestations

Les prestations de services sont détaillées dans le bon de commande ou l’acte d’engagement. Le vendeur s’engage à fournir les prestations conformément aux spécifications du bon de commande ou de l’acte d’engagement.

Article 4 – Prix

Les prix des prestations sont fixés dans le bon de commande ou l’acte d’engagement. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des prestations est effectué par l’acheteur au vendeur, par virement bancaire, au comptant ou à terme, une demande d’acompte peut être demandée selon les accords fixés sur le bon de commande.

Article 6 – Résiliation

L’acheteur peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation du contrat entraîne l’obligation de l’acheteur de payer les prestations déjà réalisées.

Article 7 – Responsabilité

Le vendeur est responsable des dommages directs causés à l’acheteur par les prestations fournies. La responsabilité du vendeur est limitée au montant des prestations.

Article 8 – Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Article 10 – Mentions légales

Le vendeur est une entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 533 328 266. Son siège social est situé au 140 chemin de coste ravelle, 30260 Saint Théodorit, France. La directrice de la publication est MENDEZ MARIE LISE.

Modifications des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet du vendeur.